Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3974 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Anne Blanc, Julien Borowczyk, Stella Dupont, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.