Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3959 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Yannick Haury, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.