Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3957 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Xavier Batut, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Guillaume Kasbarian, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Alain Perea, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.