Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3766 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Cathy Racon-Bouzon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.