Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3764 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pierre-Yves Bournazel, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Cathy Racon-Bouzon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.