Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3750 Retiré
Mme Frédérique Tuffnell DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l'alinéa 8, substituer à l'année :
"2023"
l'année :
" 2022. »
Exposé sommaire
Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat qui a fait valoir que le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n’était pas à la hauteur de nos engagements, et qu’il convenait de renforcer l’effort des trajectoires instituées par le présent projet de loi, l’objet de cet amendement est d’avancer l’entrée en vigueur de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat au 1er juillet 2022, début du prochain quinquennat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.