Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3743 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.