Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3741 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Sonia Krimi, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.