ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3733 Rejeté

Mme Yolaine de Courson DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre », inérer les mots : « et sur la biodiversité ».

Exposé sommaire

Le débat sur l’éco-score, et ce qu’il doit comporter comme information pour fournir une information utile aux consommateurs est en cours. L’expérimentation introduite par la loi sur l’économie circulaire doit pouvoir lever un certain nombre d’interrogations.  Cela étant, il apparaît qu’un arbitrage entre protection du climat, c’est à dire viser à réduire nos émissions carbonées, entre parfois en contradiction avec l’exigence de la protection de la biodiversité.  En effet, telle qu’aujourd’hui disponible, la ressource AGRIBALYSE, de part le choix retenu d’un calcul des émissions carbonées par rapport à un kilo de marchandises produites, et non pas, par rapport à une surface de cultivation ou d’élevage, peut parfois entraîner un résultat « positif », qui n’apprécierait pas à juste valeur des efforts consentis par des agricultures biologiques, ou extensives.  Nombre d’acteurs non gouvernementaux ont alerté sur ce biais. Ainsi parfois, un animal élevé dans des conditions intensives et « efficientes », mais non pas élevé dans le respect de son bien-être, ou dans le respect de la protection de la biodiversité (intrants, pesticides, ...), peuvent être présentés au consommateur comme vertueux, simplement du seul point de vue de son empreinte carbone.  Alors que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un objectif essentiel à atteindre en vertu de notre stratégie nationale bas carbone, il apparaît nécessaire que le consommateur soit informé par cet affichage, que cet objectif précis recherché, n’est pas nécessairement celui qu’il recherche lui en tant que consommateur.  Rechercher l’impact sur la biodiversité par cet affichage permettrait de mieux mettre en perspective cet arbitrage délicat.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.