ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3556 Rejeté

M. Jimmy Pahun DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « entre deux actualisations ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à clarifier l'interdiction de réduire la surface totale couverte par les aires protégées en retirant la référence aux actualisations de la stratégie.

Cosignataires

Sandrine Josso, Florence Lasserre, Frédérique Tuffnell

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.