Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3550 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à partir du moment où le trafic aérien, de vers et à l’intérieur du territoire français atteindrait, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019. »
les mots « :
avant le 31 décembre 2022. »
Exposé sommaire
Le nombre de passagers enregistré en 2019 n’est pas en soi un objectif souhaitable. Concrètement la multiplication des lignes « low-cost » ne peut être un objectif de politique publique. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, il faut aussi apprendre à consommer autrement.
Il est donc symboliquement difficile d’en faire un critère déclenchant la définition d’une nouvelle trajectoire du prix du carbone pour l’aérien.
En outre, le nombre de passagers n’est pas en lui-même un critère suffisant pour apprécier la reprise de l’activité du secteur aérien. Par ailleurs, on ne peut identifier précisément l’année où le nombre de passagers sera équivalent à celui de 2019 : conserver ce critère rend la réforme très incertaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.