Amendement n° 3545 Adopté

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « , notamment pour garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique ; » .

Le présent amendement précise l’habilitation à réformer la partie maritime du code minier.  Il vise, d’abord, à garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins. Il tend, également, à rapprocher recherche fondamentale et recherche appliquée pour une meilleure connaissance de ces écosystèmes. Ces deux dimensions vont de pair. Les écosystèmes marins sont encore très mal connus. Ce manque de connaissance nuit à l’établissement d’une stratégie pour l’exploitation des fonds marins, l’impact environnemental de ces activités restant difficile à appréhender. La diffusion des données scientifiques issues des travaux menés dans le cadre de la recherche et de l’exploitation des fonds marins sous juridiction nationale devrait par exemple être garantie.