Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3544 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi que sur le recyclage des matières premières secondaires »,
les mots :
« et respectant dans leur ordre de priorité les principes de l’économie circulaire et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise l’habilitation à réformer le code minier prévu à l’article 20 du projet de loi, en indiquant que la politique nationale des ressources doit respecter les principes de l’économie circulaire (réduire, réutiliser, recycler) et être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Deux impératifs compte tenu de la raréfaction des ressources, d’une part, et de l’urgence climatique, d’autre part. Enjeux auxquels le présent projet de loi s’attache à répondre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.