Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3530 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« directe et indirecte ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise le champ d’application de l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles en mentionnant explicitement la publicité indirecte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.