Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3447 Rejeté
M. Guillaume Gouffier Valente LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à limiter l’artificialisation des sols et à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux‑ci »
les mots :
« réduit la consommation foncière et limite l’imperméabilisation des sols pour tendre à terme vers la neutralité d’artificialisation nette sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une formulation plus claire de l’objectif de ZAN en proposant le terme de « neutralité d’artificialisation nette ».
Il est proposé en lien avec des échanges avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme - FNAU.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.