Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3276 Retiré
Mme Aude Luquet DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la publicité »
les mots :
« , sur tous supports, la publicité directe ou indirecte ».
Exposé sommaire
Afin d’être réellement efficace et ne pas entrainer un report de la publicité sur d’autres supports que télévisuels ou radiophoniques par exemple, il convient d’interdire clairement la publicité directe ou indirecte pour les énergies fossiles sur l’ensemble des supports, qu’ils soient physiques ou numériques (télévision, radio, papier, internet, panneaux publicitaires, téléphone, SMS, mails, etc.). Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.