Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3260 Non soutenu
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« plusieurs »
les mots :
« au moins quatre » .
II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette durée est calculée en prenant pour référence les gares de centre-ville. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’apporter deux précisions concernant les caractéristiques des liaisons ferroviaires dont il est question et qu’il paraît important d’inscrire dans la loi :
- mettre le curseur sur au moins 4 liaisons quotidiennes, soit 2 allers/retours, ce qui paraît le minimum en termes de trafic pour assurer un service suffisant ;
- prendre une durée de référence qui correspond à un trajet de ville intramuros à ville intramuros via les gares de centre-ville, et non les nouvelles gares TGV qui portent les noms de ces villes mais qui sont très éloignées de celles-ci pour certaines, ce qui modifierait la perception des temps de trajet réels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.