Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3191 Non soutenu
M. Ludovic Mendes LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« I. - À compter du 1 er janvier 2025, tous les commerces alimentaires, dont la surface de vente est supérieure à 400m 2 , devront consacrer 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac.
« II. - À compter du 1 er janvier 2025, tous les commerces alimentaires, dont la surface de vente est inférieure à 400m 2 , devront consacrer 10 % de leur surface de vente à la vente en vrac. »
Exposé sommaire
Le présent article vise à soumettre les commerces alimentaires à l’obligation d’installer ou de convertir leur surface de vente actuelle en un pourcentage de rayon de vente en vrac, en fonction de leur taille, à l’horizon 2025.
En effet, la vente en vrac qui, par définition, est une vente de produits sans emballage, et pour la plupart de proximité, permet la réduction d’au moins 1/5 ème de nos déchets ménagers, parmi lesquels les emballages représentent 20 %. Si consommer vrac signifie réduire ses déchets ménagers, ce n’est pas son seul bienfait. La vente en vrac permet aussi de réduire la quantité de microplastiques présente dans les aliments que nous consommons. De facto, la vente en vrac est, en plus d’être excellente pour l’environnement, bonne pour notre santé, puisqu’elle réduit la quantité de particules nocives ingérées.
Acheter en vrac, c’est acheter en se souciant de l’environnement, nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre 2030 pour obliger les commerces alimentaires à mettre en place la vente en vrac. Acheter vrac, c’est souhaiter à la fois, réduire son empreinte carbone en diminuant ses déchets générés, et par ailleurs réduire le gaspillage alimentaire, en ayant la possibilité d’acheter que la quantité nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.