Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3071 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer d'une année, soit en 2022, l'obligation d'informer les usagers des restaurants collectifs, une fois par an, sur la part des produits durables et de qualité entrant dans la composition des repas servis, dans le but de favoriser le développement d'acquisition de ces produits et d'en informer le consommateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.