Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3040 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« par le maire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à expliciter que la compétence du pouvoir de police de publicité sera exercée par le maire au nom de la commune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.