Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3031 Rejeté
M. Alain Perea LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de mieux qualifier la notion de "qualité urbaine" en favorisant les modalités innovantes d'aménagement et de réinvestissement urbain.
L'objectif purement quantitatif de réduction de l'artificialisation des sols ne pourra être atteint de manière soutenable pour les territoires et acceptable par les populations qu'en promouvant de manière importante l'innovation dans les formes urbaines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.