Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3026 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« du code minier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux mots :
« du code minier »,
les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.