Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2985 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau) . – Au 4° de l’article L. 661‑3 du même code les mots : « après avoir » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique avec le nouvel énoncé de l'alinéa 11 tel qu'issu de l'amendement 2965 du rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.