Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2979 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« Lorsque des mesures ont été exécutées d’office en application de l’article L. 163‑7 du présent code, les sommes... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.