Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2964 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« classés »,
insérer les mots :
« ou inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« historiques »,
supprimer les mots :
« ou inscrits ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.