Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2957 Rejeté
M. Éric Alauzet LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire
L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz entrainent tous l’émission de très grandes quantités de CO2 et autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Aussi, il apparait totalement anachronique de créer et diffuser des campagnes de publicité pour ce type d’énergie.
Cosignataires
Céline Calvez, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.