Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2954 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
Exposé sommaire
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.
Cosignataires
Xavier Batut, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Christine Hennion, Nicole Le Peih, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.