Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2855 Rejeté
Mme Cécile Delpirou LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est envisagé de mettre en place »
les mots :
« il sera mis en place ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la loi prévoit bien la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux au cas où les objectifs fixés à l’article 63 ne seraient pas atteints.
La rédaction initiale n’apparaît pas assez claire sur ce point.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.