Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2770 Adopté
M. Mohamed Laqhila DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« communs »
le mot :
« communes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.