Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2665 Tombé
M. Didier Le Gac LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 16 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision » ;
II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
III. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 1° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.