Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2644 Non soutenu
M. Pierre Cabaré LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cette mesure aura un impact incontestable sur les compagnies aériennes et les personnels de ces dernières.
Attendre trois années pour rectifier les conséquences de cette article, aura un effet dévastateur pour la filière aéronautique, qui va par cette loi, compenser ses émissions carbone. Cela aura également des conséquences sociales, qui pourront être atténuées si ce rapport intervient 1 an après l’entrée en vigueur de cette disposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.