Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2518 Non soutenu
Mme Nathalie Sarles LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les fonctions qu’ils exercent dans le secteur hydraulique et le domaine du transport doivent être préservées au même titre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydraulique et transport.
Cet amendement est inspiré des propositions d’Entreprises Fluviales de France et Voies navigables de France.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Michel Delpon, Sonia Krimi, Marion Lenne, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.