Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2495 Non soutenu
M. Pierre Venteau LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« dans le respect d’une répartition équitable sur le territoire ».
Exposé sommaire
L’installation d’unités de production d’énergie renouvelables à l’échelle du territoire régional peut selon les points de vue être vécu différemment au-delà du simple potentiel. Pour certains il s’agit d’une opportunité tant en matière de fiscalité locale que de développement économique. D’autres, parfois du fait de la concentration des unités de productions sur une partie du territoire, considère que ce sont des nuisances supplémentaires.
Cet amendement vise à garantir une répartition territoriale équitable dans les objectifs de création d’unités de production d’énergie renouvelable.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Jean-Baptiste Moreau, Alain Perea, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.