Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2489 Retiré
M. Pierre Venteau LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers »
les mots :
« environnemental d’une telle mesure ».
Exposé sommaire
Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer son effet sur le changement climatique, qui est pourtant l’objet du projet de loi.
Réduire la consommation de papier est en effet inefficace, si cela donne lieu à un report vers des moyens de communication alternatifs tels que le numérique dont les impacts sur le climat sont supérieurs.
Il est donc indispensable que l’expérimentation prenne en compte les indicateurs appropriés, au-delà de la seule quantité de déchets produits, afin que les conclusions qui en seront tirées soient pertinentes.
Cet amendement a été élaboré en relation avec COPACEL.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Jean-Baptiste Moreau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.