Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2428 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREMet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Alexandra Louis, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Marie Silin, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.