Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2420 Tombé
M. Thierry Benoit UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette consigne pourra être mise en place sous réserve que le bilan environnemental global de ce dispositif soit positif, présenté dans un rapport rendu au Parlement. »
Exposé sommaire
Après les débats houleux de la loi anti-gaspillage de 2020 le Gouvernement souhaite, à peine un an après, revenir sur la possibilité de mettre en place une consigne pour les emballages en verre. Il convient alors de prévoir les mêmes conditions, avec une évaluation globale du bilan carbone du dispositif, par le biais d’un rapport rendu au Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.