Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2377 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Marjolaine Meynier-Millefert, Patrice Perrot, Florence Provendier, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.