Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2355 Rejeté
Mme Michèle Crouzet DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« garantissant »,
insérer les mots :
« la transparence sur la provenance, ».
Exposé sommaire
L’article 59 du présent projet de loi vise à expérimenter un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique.
Le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des menus végétariens qui seront proposés quotidiennement dans les services de restauration collective dont les collectivités territoriales ont la charge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.