Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2272 Non soutenu
M. Bertrand Pancher LTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Pour les livraisons de biens, ces caractéristiques environnementales incluent notamment les émissions de gaz à effets de serre imputables au transport de ces biens. »
Exposé sommaire
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris en compte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.