Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2270 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , en particulier ceux liés au transports ».
Exposé sommaire
Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux transports et à la livraison des produits. Cette information sur le coût carbone du transport vise une responsabilisation de l’ensemble des acteurs et constituera une incitation tant pour les consommateurs que pour les vendeurs à privilégier au maximum le recours aux transports décarbonés dans les chaînes logistiques, conformément aux objectifs de la convention citoyenne pour le climat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.