Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2234 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
La vente d’appareils de chauffage au bois dont les critères sont inférieurs à la classe 5 étoiles du Label Flamme Verte est interdite.
Exposé sommaire
Cet article vise à renforcer la réglementation autour de l’installation des appareils de chauffage au bois afin de préserver la qualité de l’air.
Les professionnels des équipements de chauffage biomasse n’ont de cesse d’améliorer la technologie et la performance de leurs équipements.
La recherche et le développement (R&D) est en perpétuelle évolution sur ce point. La loi doit donc s’inscrire dans cette trajectoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.