Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2180 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en référence à la norme ISO 14001 ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :
« , conformément aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ».
Exposé sommaire
Les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 doivent être respectées dans l’exécution des marchés publics. Améliorer la qualité des produits ou services d’un organisme, répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances environnement des entreprises ou organisations et en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrises, et ce dans une perspective de cycle de vie, prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les personnes publiques ont un devoir d’exemplarité en la matière et doivent apparaître comme des fers de lance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.