Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2112 Rejeté
Mme Michèle Crouzet DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :
« de ces restaurants »
insérer les mots :
« de la transparence sur la provenance de ces produits, »
Exposé sommaire
L’article 60 du présent projet de loi renforce la portée des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la qualité des repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques, qui prévoient que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, en les entendant à compter de 2025 à la restauration collective privée.
Le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des produits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.