Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1868 Rejeté
M. François-Michel Lambert LTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.