Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1681 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Marie Fiévet, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.