Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1674 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne nécessite pas d’outillage spécifique, permettra, dans un premier temps, de mettre en évidence les nombreux dysfonctionnements qu’il peut y avoir dans les logements. Cela permettra également aux occupants de prendre conscience de la conformité, ou non, de leur logement, et si nécessaire, de faire appel à un professionnel.
Cosignataires
Didier Baichère, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.