Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1562 Sans sort
Mme Nicole Le Peih LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Alain Perea, Nathalie Sarles, Liliana Tanguy, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.