Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1265 Rejeté
M. Loïc Dombreval LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Les quartiers prioritaires de la ville doivent être protégés au maximum de nouvelles artificialisations de leurs sols et faire avant tout l’objet d’une réhabilitation sur les sols déjà artificialisés.
Une aide financière de l’Etat pour réhabiliter les espaces sur ces quartiers artificialisés et laissés en désuétude ou abandon sont à privilégier, plutôt que d’autoriser de nouvelles artificialisations des sols. Les quartiers prioritaires de la ville, au-delà d’un besoin de revitalisation, sont également souvent confrontés à des enjeux de limitation des îlots de chaleur urbains et au besoin d’accès à des espaces récréatifs pour leurs habitants qui ne peuvent être assurés qu’en maintenant voire augmentant et rendant plus attractifs les espaces encore végétalisés de ces quartiers.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.