Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1093 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Anissa Khedher, Hugues Renson, Véronique Riotton, Sira Sylla, Jean-Louis Touraine, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.