Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1066 Rejeté
M. Éric Girardin LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« écocide »,
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.